L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°32/17 - Circulaire du Ministère du Logement du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions locatives

Le Ministère du Logement a publié le 22 mars 2017 une circulaire, à destination des préfets, relative à la prévention des expulsions locatives. Plusieurs de ses éléments doivent être particulièrement éclairés.

Informations complémentaires

Date du document : 29.03.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Maryse Sylvestre
Email(s) contact : DIUS@union-habitat.org
Numéro : 32/17
Frédéric Paul
La brochure "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?" est une déclinaison opérationnelle du cadre de référence et est issue des retours d'expériences de terrain et a été réalisée avec les associations de locataires.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Annonce de l'ouverture du dispositif du médiateur Hlm le 5 décembre 2017
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
L'USH et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP'Hlm ont réalisé, pour la quatrième année consécutive, une enquête sur les impayés et la prévention des expulsions.
Circulaires USH
publié le
Maryse Sylvestre
Chloé Menenteau
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm ont réalisé, pour la quatrième année consécutive, une enquête sur les impayés et la prévention des expulsions.
Rapports - Guides - Doc
publié le