L'Union sociale pour l'habitat
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Le traitement des impayés et les dispositifs de rachat en locatif : outils et méthodes. Cahier n° 45

Ce document aborde le traitement des impayés et les dispositifs de rachat en locatif à travers cinq chapitres.

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Ce document aborde le traitement des impayés et les dispositifs de rachat en locatif à travers cinq chapitres. Dans un premier temps, il est question du "traitement du surendettement depuis 1990", cette rétrospective traite essentiellement de la loi Neiertz (son bilan et sa réforme) mais aussi du plan amiable et du rôle de la Commission. Le second chapitre évoque plus précisement les "dispositifs spécifiques aux PAP et à l'APL". Le troisième est consacré aux "procédures civiles d'exécution" et fait notamment le point sur les différents types de saisies. Le quatrième chapitre est spécifique dans le sens où il présente des fiches-outils consacrées aux outils utilisés pour le diagnostic des situations d'impayés. Enfin, le chapitre cinq est constitué de fiches de cas qui décrivent, à partir de cas réels, les dispositifs de rachat de logements d'accédants en difficulté, par des organismes HLM à compétence locative.

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.1997
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Organisme(s) :  -, CREDIT IMMOBILIER DES ALPES,  D'HLM LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, SA D'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Numéro : 10744
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Rapports - Guides - Doc
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