L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées- 7è édition

Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif, ainsi que les dispositions relatives à l’obligation d'installation d’un ascenseur dans les bâtiments comportant plus de trois étages.

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public ; installations ouvertes au public ; bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ; logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette nouvelle édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif ainsi que les dispositions modifiant l’article R. 111-5 du CCH relatif à l’obligation d’un ascenseur devenant applicable à compter de trois étages.


Éditions le Moniteur,Coll. mémento illustré, 2020, 285 p.

Voir un extrait et le sommaire

Informations complémentaires

Date du document : 12.08.2020
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16250
Louis-Pierre Grosbois
Cet ouvrage de référence permet aux professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous et de maîtriser les techniques de la conception à l’aide d’études de cas conformes aux exigences réglementaires. Il rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février 2005. Les nombreux textes d'application, jusqu'aux plus récents parus en 2019 et à paraître en 2020, sont commentés tout au long de l'ouvrage.
Ouvrages
publié le
Batiactu.com
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
Brèves et Articles
publié le
Le Figaro Immobilier
Le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat va expérimenter un service de monte-escaliers électrique afin de permettre la mobilité des personnes âgées ou en situation de mobilité réduite lors de pannes d’ascenseurs.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
Brèves et Articles
publié le