L'Union sociale pour l'habitat
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Installation d'équipements d'émission et de réception de réseaux de télécommunications. Cahier n° 75

Ce document est un cadre de contrat pour l'installation d'équipements d'émission et de réception de réseaux de télécommunications. Il est précédé d'une présentation de la problématique sur le développement de la radiotéléphonie cellulaire.

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Le développement rapide du téléphone mobile auprès du grand public conduit les opérateurs à multiplier leurs stations de base sur les toits des immeubles.

Les organismes d'habitat social gèrent un immeuble collectif sur trois. Aussi sont-ils les interlocuteurs privilégiés des opérateurs de télécommunications souhaitant améliorer leur couverture géographique.

D'un autre côté, les inquiétudes de risque éventuel sur la santé, exprimées par les habitants, les riverains, parfois avec le soutien de leurs élus, et relayées par les médias, conduisent les organismes à s'interroger sur l'éventuel impact sanitaire des stations de base et à prendre les précautions d'usage.

Ce document est un cadre de contrat pour l'installation d'équipements d'émission et de réception de réseaux de télécommunications. Il est précédé d'une présentation de la problématique sur le développement de la radiotéléphonie cellulaire, les risques identifiés, les réponses nationales et les enjeux pour les organismes d'habitat social.

L'objectif de cet outil est de permettre de bénéficier d'un cadre de travail intégrant l'état actuel de la réglementation et la gestion de nombreuses difficultés signalées par les organismes qui ont été associés au groupe de travail.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2002
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 75
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