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Brèves et Articles
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La Commission présidée par François Rebsamen avait pour mission de formuler des propositions visant à lever les freins à la construction neuve de logements. Dans son premier rapport remis le 22 septembre au Premier ministre, la commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.
