L'Union sociale pour l'habitat
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Remise du Rapport Rebsamen - Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome 1

La Commission présidée par François Rebsamen avait pour mission de formuler des propositions visant à lever les freins à la construction neuve de logements. Dans son premier rapport remis le 22 septembre au Premier ministre, la commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.

Informations complémentaires

Date du document : 22.09.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Sur les marchés tendus, les bailleurs Hlm doivent développer toute une gamme de modes d’intervention marqués par plus d’innovation dans l’ingénierie des montages d’opérations. C’est ainsi qu’ils expérimentent des formules nouvelles comme l’usufruit locatif social. 
Fiche thématique
publié le
Marianne Louis
Depuis plusieurs années, la DHUP est interrogée sur le « taux de chute » des agréments, c’est-à-dire la proportion des opérations agréées qui ne débouche pas sur une livraison. Une évolution des Systèmes d’information (SI) permettra à moyen terme de répondre à cette question. Dans l’intervalle, la DHUP souhaite mener une enquête annuelle sur cette question.
Circulaires USH
publié le
Jean-Louis BONNET
Depuis plusieurs années, la DHUP est interrogée sur le « taux de chute » des agréments, c’est-à-dire la proportion des opérations agréées qui ne débouche pas sur une livraison. Une évolution des Systèmes d’information (SI) permettra à moyen terme de répondre à cette question. Dans l’intervalle, la DHUP souhaite mener une enquête annuelle sur cette question.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L'enquête confédérale portée par l’observatoire de la production locative – OPL - vient d’être adressée à vos collaborateurs. Cette enquête vise depuis 2006 à recenser dès la mi-année les projets d’agréments des organismes Hlm afin de donner de la visibilité à l’activité programmatique annuelle des organismes avant même que ne soient enregistrés les agréments effectifs de logements sociaux qui arrivent tardivement dans l’année. Depuis 2014, les projets de réhabilitation énergétique des organismes y sont également recensés. Cette enquête revêt cette année un caractère particulièrement important.
Circulaires USH
publié le