Type de publication
Date du document
21 mars 2000
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Numéro
2000-32
Date de publication :
21 mars 2000
Auteur(s) :
PAUL-LOUIS MARTY
Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-32 du 21 Mars 2000
Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-32 du 21 Mars 2000 relative à l' accord-cadre Ministère de l’Intérieur / Union Nationale HLM pour une meilleure sécurité des quartiers d’habitat social
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