Type de publication
Date du document

21 mars 2000

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Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2000-32

Date de publication :

21 mars 2000

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-32 du 21 Mars 2000

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-32 du 21 Mars 2000 relative à l' accord-cadre Ministère de l’Intérieur / Union Nationale HLM pour une meilleure sécurité des quartiers d’habitat social

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