L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis

Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.

Cette étude publiée en juillet 2021 a été soutenue par :
La Caisse des dépôts et consignations
Le Commissariat général à l’égalité des territoires
Le Défenseur des droits
Le Plan urbanisme construction architecture
L'Union sociale pour l’habitat

Elle est à retrouver sur le site du PUCA

Informations complémentaires

Date du document : 26.08.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
SRU
Ministère chargé du logement
La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU en pérennisant un mécanisme de rattrapage pour les communes encore déficitaires en logements sociaux . Dans cette perspective la loi donne aux contrats de mixité sociale une portée juridique inédite et un champ d'application élargi. Ce guide publié par le ministère chargé de la Ville et du Logement a pour objectif d'accompagner les acteurs locaux dans l’élaboration de ces contrats pour la période 2023-2025.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Comité d'histoire des ministères
Ce hors série de la revue "Pour mémoire" restitue les échanges d'une journée d'étude organisée le 22 janvier 2021 par le Comité d'histoire des ministères et avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la collaboration étroite de Dominique Belargent, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche (USH). L'occasion pour les acteurs du logement et les chercheurs de faire un état des lieux des 20 ans de la mise en application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et de prolonger les réflexions.
Ouvrages
publié le
SRU
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
Dans sa cartographie du parc locatif social soumis à la loi SRU dans la Métropole du Grand Paris, publiée en décembre 2021, l’atelier parisien d’urbanisme (APUR) montre un déséquilibre dans la répartition spatiale du parc social SRU entre communes et territoires qui semble difficile à résorber malgré la pression de la loi SRU et les volontés politiques exprimées.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Cour des comptes
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles
publié le