L'Union sociale pour l'habitat
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Répartition des logements sociaux loi SRU dans la Métropole du Grand Paris en Janvier 2019 - APUR

Dans sa cartographie du parc locatif social soumis à la loi SRU dans la Métropole du Grand Paris, publiée en décembre 2021, l’atelier parisien d’urbanisme (APUR) montre un déséquilibre dans la répartition spatiale du parc social SRU entre communes et territoires qui semble difficile à résorber malgré la pression de la loi SRU et les volontés politiques exprimées.

Le parc social au sens de la loi SRU dans la Métropole est constitué de 916.575 logements au 1er janvier 2019, selon les données des inventaires SRU, soit environ 28% des résidences principales de la Métropole.
Les territoires qui ont le plus grand nombre de logements sociaux au sens de la loi SRU sont Paris (qui concentre sur son territoire 27% des logements sociaux au sens de la loi SRU situés dans la Métropole), suivi de Grand Orly Seine Bièvre (12% du parc), Plaine Commune (9%) et Est Ensemble (8%).

Carte à télécharger sur le site APUR  "Les logements sociaux SRU dans la Métropole du Grand Paris en janvier 2019", publication Décembre 2021

Pour aller plus loin, téléchargez la note "Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR"

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
SRU
Ministère chargé du logement
La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU en pérennisant un mécanisme de rattrapage pour les communes encore déficitaires en logements sociaux . Dans cette perspective la loi donne aux contrats de mixité sociale une portée juridique inédite et un champ d'application élargi. Ce guide publié par le ministère chargé de la Ville et du Logement a pour objectif d'accompagner les acteurs locaux dans l’élaboration de ces contrats pour la période 2023-2025.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Comité d'histoire des ministères
Ce hors série de la revue "Pour mémoire" restitue les échanges d'une journée d'étude organisée le 22 janvier 2021 par le Comité d'histoire des ministères et avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la collaboration étroite de Dominique Belargent, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche (USH). L'occasion pour les acteurs du logement et les chercheurs de faire un état des lieux des 20 ans de la mise en application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et de prolonger les réflexions.
Ouvrages
publié le
SRU
Thomas Kirszbaum
Edward G. Goetz
Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Cour des comptes
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles
publié le