USH logo

Découvrez nos événements

Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations
Espace PRO & adhérent
Icon Espace Pro
Connectez-vous pour accéder à votre espace professionnel
Type de publication
Lettre d'information Lettre d'information
Thème de la publication
Législation
Date du document

14 novembre 2022

Contacts

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

11

Date de publication :

14 novembre 2022

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités juridiques n°11 du 14 novembre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes

Sur le même thème

Lettre d'information
17 avril 2024
Actualités juridiques n°4 du 17 avril 2024
Législation
15 avril 2024
Projet de loi logement : le Parlement s'échauffe

Législation

Lettre d'information
13 mars 2024
Actualités juridiques n°3 du 13 mars 2024
Législation

Lettre d'information
1 février 2024
Actualités juridiques n°2 du 1er février 2024
Législation