L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

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Informations complémentaires

Date du document : 10.02.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2
Marianne Louis
Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 28 juin prochain leur analyse des thèmes d’actualité : modification des textes régissant la demande de logement social, difficultés de prise en compte du prix du gaz dans les charges récupérables, nomenclature des surfaces artificialisées au sens de la loi Climat et résilience, numérisation de la commande publique, gestion de la taxe foncière, réforme des contrats de location et de vente.
Circulaires USH
publié le
Direction juridique et fiscale (DJEF)
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie Venuse
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Léa Gasnier
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
François-Xavier Berthion
Fabien Elie
Mathilde Labrot
Valérie Venuse
Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.
Rapports - Guides - Doc
publié le