Date de publication :
22 janvier 2024
Auteur(s) :
BORIS PETRIC , BARBARA FOURCADE , PASCALE LOISEAUX , GAËLLE LECOUËDIC , BENOÎT GUNSLAY , FRANÇOIS-XAVIER BERTHION , FABIEN ELIE , MATHILDE LABROT , VALÉRIE VENUSE
Année juridique et fiscale 2023
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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