Type de publication
Thème de la publication
Législation
Date du document

18 janvier 2024

Contacts

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

22 janvier 2024

Auteur(s) :

BORIS PETRIC , BARBARA FOURCADE , PASCALE LOISEAUX , GAËLLE LECOUËDIC , BENOÎT GUNSLAY , FRANÇOIS-XAVIER BERTHION , FABIEN ELIE , MATHILDE LABROT , VALÉRIE VENUSE

Année juridique et fiscale 2023

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

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