Type de publication
Thème de la publication
Management & OrganisationDate du document
31 décembre 2022
Contacts
Numéro
16388
Date de publication :
13 février 2023
Auteur(s) :
CABINET SEBAN , FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'HLM , ARECOOP
Mémento juridique de la gestion d'une COOP'HLM - Edition 2022
Ce guide est un support de la formation « Préparer et réussir l’assemblée générale d’une Coop’HLM » rédigé par le cabinet Seban en partenariat avec la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm. Il a pour but d'accompagner les adhérents, d'une part, dans la vie sociale d'une Coop'Hlm et d'autre part, juridiquement dans le suivi et l'animation de la gouvernance de ces coopératives Hlm.
Ce guide s’adresse à toute personne amenée à devoir assurer le secrétariat général et juridique d’une Coop’HLM et se posant des questions d'ordre juridique, telles que :
- Comment gérer le sociétariat
- Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration
- Comment est nommée la direction générale
- Quelles sont les formalités à accomplir après l’assemblée générale
Le guide édition 2022 est disponible en commande sur le site Arecoop.
Sur le site de la Fédération des Coop'Hlm, retrouvez toutes les actus autour de la gouvernance et les actus autour des Ressources humaines
