Actualités Habitat n°1208

L’Union sociale pour l’habitat a régulièrement rappelé au Gouvernement le caractère imparfait du dispositif de bouclier tarifaire mis en place en 2022, qui pénalise les habitants des immeubles collectifs chauffés au gaz ou à l’électricité. Ces alertes répétées et partagées par de nombreux acteurs ont amené le Gouvernement à compléter le dispositif initial.

Trois décrets parus au Journal Officiel en date du 31 décembre 2022 détaillent les dispositifs d’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour 2022 et 2023, confronté à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz. Ces décrets créent s’agissant de l’électricité, et prolongent concernant le gaz, un dispositif d’aide spécifique pour l’habitat collectif résidentiel. Ils apportent une aide complémentaire pour les contrats signés au second semestre 2022, et couvrent partiellement le différentiel entre le prix acheté et le tarif réglementé. Ils prévoient aussi la possibilité d’une avance sur aide pour 2023. Ils ne permettent toutefois pas de rétablir une égalité tarifaire entre le chauffage collectif et le chauffage individuel.

L’Union sociale pour l’habitat souligne l’avancée que constituent ces textes, et en particulier le dispositif d’aide complémentaire, bien que partiel, qui améliore le niveau d’aide pour les contrats conclus à des niveaux très haut au second semestre 2022 et offre la capacité d’une avance sur l’aide 2023. L’impact définitif de ces dispositifs ne pourra toutefois être objectivé qu’après la parution des tarifs réglementés de référence et une analyse approfondie. Par ailleurs des discussions seront rapidement entamées avec les fournisseurs d’énergie pour préparer la fin des dispositifs d’aides.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, « ces décrets constituent une avancée notable, dont vont bénéficier en premier lieu des milliers de familles mises en grande difficulté par la hausse brutale et sans précédent des coûts de l’énergie. Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement répondait très imparfaitement, jusqu’à présent, à la situation des personnes résidant en immeubles à chauffage collectif. Bien qu’encore imparfaite du point de vue de l’équité et complexe dans son montage administratif et technique, la réponse du Gouvernement aux alertes du Mouvement Hlm est le signe d’une meilleure prise en compte de la réalité vécue par les locataires du parc social chauffés collectivement. Mais nous sommes aussi conscients que les dispositifs d’aide sont transitoires. L’énergie est un sujet sur lequel une réflexion collective, prospective et documentée doit être engagée. Le Mouvement Hlm y prendra toute sa part dans les mois à venir en lui consacrant son rapport au Congrès en 2023. »