Actualités Habitat n°1208

Le Mouvement Hlm salue le fait que Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France ont modéré l’application de la formule du taux du Livret A, en le fixant à 3 %. Ce taux, inférieur à la stricte application de la formule de calcul, permet de rémunérer significativement les placements des épargnants sur les Livrets A et les Livrets de Développement durable et solidaire.

Néanmoins, cette hausse a un impact fort pour les organismes de logement social. En effet, pour rappel, ces dépôts de l’épargne populaire permettent à la Caisse des Dépôts de proposer des prêts aux organismes de logement social destinés à construire des logements neufs et rénover le parc existant. Avec un encours de dette de l’ordre de 150 milliards d’euros soumis aux variations du taux du Livret A, les organismes Hlm sont exposés très directement aux évolutions du taux de rémunération de ces livrets d’épargne.

Très concrètement, avec un taux du Livret A passé de 0,5 % à 3 % en un an, les charges d’intérêts des organismes de logement social se trouveront alourdies de 3,75 milliards d’euros en année pleine, impactant très lourdement leurs résultats d’exploitation et leur capacité à investir, déjà entamés par la hausse générale de l’inflation et plus particulièrement des coûts des travaux.

Le Mouvement Hlm appelle donc le Gouvernement à considérer l’évolution de l’ensemble des paramètres financiers qui pèsent aujourd’hui sur l’économie du logement social et entravent sa capacité d’investissement. Il demande de revenir rapidement sur la baisse des APL pour les locataires du parc social dont le coût financier est assumé par les bailleurs sociaux depuis 2018 (dans le cadre dit de « Réduction de Loyer de Solidarité »), et sur le relèvement du taux de TVA pour les opérations de construction neuve, lui aussi décidé en 2018.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, « il faut préserver la rémunération des épargnants d’un côté, et ne pas continuer d’entraver trop lourdement la capacité d’investissement des organismes Hlm de l’autre. C’est un équilibre compliqué à trouver et il nous semble que le choix aujourd’hui opéré, et qui déroge à la stricte application de la formule mathématique qui aurait amené à une rémunération de l’ordre de 3,4 %, respecte cet objectif d’équilibre sur lequel j’avais alerté le Gouvernement. Cela est essentiel, car à travers la capacité des organismes Hlm à faire face au coût de leur dette, c’est la question de leur capacité à répondre à la demande de logement social et au développement des territoires et de l’emploi qui est posée. Je rappelle qu’avec plus de 2,1 millions de familles en attente d’un logement social, ce pays a besoin de davantage de logements sociaux pour faire face à la demande, ce qui implique des organismes Hlm en capacité de financer ces opérations. »