L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm

Actualités

Thème de la publication
Europe
Numéro

Actualités Habitat n°1206

Paru dans

MARS 2024

Actualités Habitat n°1206

Date de publication :

22 mars 2024

Auteur(s) :

CARINE PUYOL

Europe : les organismes Hlm contraints de transformer 3 % de leur parc en BBC chaque année

La directive efficacité énergétique, révisée une 3e fois en octobre, 11 ans après sa version initiale, devra être transposée dans les législations nationales d’ici 2025. Cette directive est une composante essentielle du paquet Climat de l’Union, qui vise une Europe neutre en carbone à horizon 2050, via une multitude de mesures dont la taxation de l’énergie, la performance des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, les quotas de CO2


La nouvelle directive généralise le principe de primauté de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs. Les objectifs de réduction de la consommation finale sont ambitieux : au moins 11,7% d’ici à 2030 par rapport à 2020, soit environ 30% de réduction par rapport à 2012.


Chacun des 27 États membres fixe sa “contribution nationale indicative” pour atteindre la cible européenne. Le taux de nouvelles économies d’énergie annuelles obligatoire passe de 0,8% de la consommation finale d’énergie en 2021-2023, à 1,9% à partir de 2028, avec des étapes intermédiaires. Les Vingt-Sept pourront comptabiliser les économies d’énergie issues des autres législations européennes, notamment celles du marché du carbone.


Selon l’article 6 de la directive, les organismes Hlm, en tant qu’organismes de droit public selon le droit européen, devront rénover 3% de leur parc par an, pour les transformer en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi-nulle, soit un équivalent du label BBC (Bâtiment basse consommation). Les États membres peuvent décider, dans le cadre de la transposition de la directive, d’exempter le logement social de cette obligation dans deux cas. Si ces rénovations ne sont pas neutres en termes de coûts. Ou si elles entraînent des hausses de loyer plus élevées que les économies réalisées sur la facture énergétique.


Le texte prévoit que le Parlement et le Conseil européens remettront un état des lieux sur la réalisation de ces objectifs en octobre 2028, dans l’optique d’une éventuelle révision supplémentaire. D’ici là, les États membres sont sommés de
respecter “le premier principe de l’efficacité énergétique”, à savoir inciter à la sobriété à tous les échelons. La Commission européenne fournira, en avril 2024, le cadre général pour accompagner cette politique.

Mots clés
Thèmes

PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1206 DU 15 mars 2024

Actualités Habitat n°1206

Retrouvez cet article et beaucoup d’autres en vous abonnant au Magazine Actualités Habitat.

F