Type de publication
Date du document
02 juillet 2004
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Numéro
2004-35
Date de publication :
02 juillet 2004
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-35 du 2 Juillet 2004
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-35 du 2 Juillet 2004 relative aux cessions en bloc de patrimoine locatif social : un outil d’aide à la décision - Cahier Actualités Habitat n° 84
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