L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-04 du 18 Janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-04 du 18 Janvier 2005 relative à la publication du Guide des pratiques d'achat en logement social - Mise en oeuvre du code 2004 des marchés publics.

Circulaire n° 04/05

Pièce Jointe : 1

Objet : Les pratiques d'achat en logement social

Mise en oeuvre du code 2004 des marchés publics

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 18 janvier 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Suite à la parution en janvier 2004 du nouveau code des marchés publics, l’Union sociale pour l’habitat a organisé une journée professionnelle le 31 mars 2004 pour commenter les évolutions du texte et leurs impacts pour les offices publics.

Les participants ont largement exprimé leur attente d’un guide pratique récapitulant les principes et proposant des réponses opérationnelles d’achat public.

Un groupe de travail réunissant des offices de tailles diverses, l’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des offices et animé par Bruno de Baudouin (HTC) a été chargé de l’élaboration de ce guide.

C’est un objectif d’efficacité des procédures d’achat et de respect des principes qui a été mis en avant plutôt qu’une lecture fine ou une approche juridique du texte. C’est pourquoi, il peut aussi être utile aux personnels des organismes de statut privé assujettis à la directive européenne pour les marchés privés.

Si ce guide consacré aux pratiques d’achat n’a pas une vocation juridique, il a permis à la Fédération des offices de clarifier la question de la personne responsable du marché (PRM). La nouvelle lecture des textes réglementaires qui en est faite autorise désormais des fonctionnements internes des organismes publics plus flexibles et plus responsabilisants (désignations possibles de plusieurs PRM).

Ce guide est complémentaire de celui qui vient de vous être diffusé sur la dématérialisation des procédures d’appel d’offres (cahier numéro 88) et qui se concentre sur la réception sécurisée des offres par voie électronique.

Nous espérons que ce document répondra à la plupart des questions que vous vous posez dans l’exercice de l’achat public au quotidien.

N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontrez ou au contraire des facilités acquises par ce nouveau code. Cela nous permettra d’orienter au mieux notre action professionnelle sur ces questions qui traversent l’ensemble des activités des offices.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-04

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