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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

18 janvier 2005

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2005-04

Date de publication :

18 janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-04 du 18 Janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-04 du 18 Janvier 2005 relative à la publication du Guide des pratiques d'achat en logement social - Mise en oeuvre du code 2004 des marchés publics.

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