Type de publication
Date du document

25 janvier 2007

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2007-03

Date de publication :

25 janvier 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-03 du 25 Janvier 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-03 du 25 Janvier 2007 relative à la cessation des fonctions de Délégué général de M Paul-Louis Marty

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