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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

26 juillet 1999

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

99-55

Date de publication :

26 juillet 1999

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire UNFOHLM n° 99-55 du 26 Juillet 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-55 du 26 Juillet 1999 relatives aux mesures gouvernementales liées à la baisse du taux du livret A et à la relance de la construction locative sociale

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