L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-37 du 18 Mai 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-37 du 18 Mai 2009 relative au manifeste en vue des élections européennes 2009

Circulaire n° 37-09

Nos Réf. : DGL/Mission Europe

Objet : Manifeste en vue des élections européennes 2009

PJ : Manifeste de l’Union sociale pour l’habitat

Destinataires :

tous organismes Hlm

Paris, le 18 mai 2009

Madame, Monsieur le Directeur,

Le « Manifeste de l’Union sociale pour l’habitat en vue des élections européennes », adopté par le Comité exécutif de l’Union, a été présenté le 5 mai dernier par Thierry Repentin lors d’une conférence-débat avec les principales formations politiques, à laquelle ont assisté une centaine de personnes, partenaires du Mouvement Hlm et journalistes.

Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles, l’Union sociale pour l’habitat s’attache de longue date à promouvoir les actions conduites par les organismes Hlm auprès des institutions européennes.

La législature 2004-2009 restera marquée par quatre décisions structurantes en matière de logement social, âprement défendues par l’Union sociale pour l’habitat :

- Le principe de compatibilité des subventions accordées en France aux organismes Hlm avec les règles européennes de concurrence ;

- L’exclusion du logement social du champ d’application de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur (dite directive Bolkestein) ;

- La reconnaissance du logement social en tant que « service social d’intérêt général » en droit communautaire ;

- La réforme du Fond européen de développement régional (FEDER) qui permet désormais à l’Europe de financer la réhabilitation énergétique de logements sociaux existants.

Sur la base des avancées obtenues lors de la précédente mandature, l’Union sociale pour l’habitat a voulu prendre part au débat public en affirmant fortement ses cinq priorités pour le nouveau Parlement européen :

- Promouvoir un cadre juridique favorable au développement du logement social en tant que service d’intérêt général à finalité sociale ;

- Lutter contre le changement climatique en favorisant l’efficacité énergétique des logements sociaux au bénéfice des personnes à faibles ressources ;

- Intégrer la question du logement et des quartiers en difficulté dans la mise en oeuvre de l’objectif de cohésion territoriale de l’Union européenne ;

- Positionner l’accès au logement pour tous et aux services qui y sont liés au cœur de la stratégie européenne de lutte contre l’exclusion sociale ;

- Anticiper l’impact des changements démographiques et de l’évolution des modes de vie des citoyens européens sur les conditions d’habitat des citoyens européens.

Je vous prie de trouver ci-joint ce Manifeste qui donne les lignes directrices du Mouvement sur les enjeux européens dans le domaine du logement.

Des exemplaires sont à votre disposition sur demande.

Je vous en souhaite bonne lecture et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Laurent Ghekière - 01 40 75 78 00

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.05.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-37

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