Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-28 du 15 Juillet 2009 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

15 juillet 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2009-28

Date de publication :

15 juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-28 du 15 Juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-28 du 15 Juillet 2009 relative à l'enquête charges locatives 2007 et 2008

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Annexe circulaire n28-09.pdf

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