L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-28 du 15 Juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-28 du 15 Juillet 2009 relative à l'enquête charges locatives 2007 et 2008

Circulaire n°28-09

Nos Réf. : PQ/FP/BB/mc

Objet : Enquête charges locatives 2007 et 2008

Paris, le 15 juillet 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de trouver ci-joint les informations concernant l’évolution du dispositif d’enquête sur les charges locatives pour les années 2007 et 2008.

Vous connaissez, bien entendu, le caractère très sensible du dossier des charges locatives, et nous attirons votre attention sur l’importance de la présente enquête.

Plusieurs changements ont été apportés au dispositif habituel pour une meilleure adaptation à la pratique des organismes. Ces changements, attendus par nombre d’entre vous, ont été permis par un travail collectif de quelques organismes qui se sont engagés sur des observatoires internes. Un format de fichier commun permettant des analyses comparatives a pu ainsi être défini.

A terme, nous espérons que ces évolutions permettront de :

- Disposer de données plus cohérentes et mieux caractérisées et de faire des analyses fines, notamment au niveau régional.

- Organiser une restitution communicante, qui soit mieux comprise par les locataires, les partenaires, les conseils d’administration.

- Doter le monde Hlm d’un outil lui apportant une meilleure connaissance du parc, de ses performances de ses caractéristiques. Cet outil est indispensable dans les discussions avec les partenaires en vue :

o d’apprécier la situation en analysant mieux les causes de divergences et en mettant en évidence les marges de progrès,

o d’imaginer des choix et pratiques plus performants : rapport annuel – séances de travail en CNC ou dans les conseils régionaux économiques et sociaux,

o anticiper sur les évolutions possibles des charges locatives.

Ces évolutions nous permettent d’ouvrir des perspectives nouvelles :

- la création d’un lieu d’échanges d’expériences : observation, connaissance des problèmes de gestion, bibliothèque de solutions, aide au choix des solutions les plus adaptées, outils et méthodes,

- la création d’une base de connaissance sur les pratiques et les coûts,

- la création d’un portail internet pour rendre disponibles et accessibles largement les informations consolidées, et aussi mettre à disposition un outil interactif d’analyse comparative et personnalisé.

Je vous remercie par avance de votre participation, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact s:

Brigitte Brogat

Tél. 01 40 75 50 70

Jean-Alain Meunier

Tél. 01 40 75 78 81

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 15.07.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-28

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