Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-37 du 10 Avril 2000 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

10 avril 2000

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2000-37

Date de publication :

10 avril 2000

Auteur(s) :

MICHEL DELEBARRE

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-37 du 10 Avril 2000

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-37 du 10 Avril 2000 relative aux propositions d'ammendements au projet de loi S.R.U.

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