L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-43 du 24 Août 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-43 du 24 Août 2006 relative à la parution du Cahier n° 105 - L'accès au foncier : comprendre, proposer, agir.

Circulaire n° 43/06

Nos Réf. : PLM/BB/mg

Pièce Jointe : 1

Objet : Cahier n° 105 - L'accès au foncier

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 24 août 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Pour répondre à une demande pressante de logements, les organismes sont confrontés à la nécessité d’augmenter leur production alors même que le foncier apparaît aujourd’hui comme un vrai goulet d’étranglement dans la mesure où il est non seulement peu mobilisable, mais de plus en plus en cher et objet d’une concurrence de plus en plus forte.

Or il s’agit d’une question complexe qui prend une acuité particulière en raison du déficit de construction et du manque d’anticipation des politiques foncières pendant des années, auxquels s’ajoute l’exigence générale de privilégier le renouvellement urbain à l’extension urbaine.

Organiser durablement une réponse est difficile en raison du nombre d’acteurs présents, de la multiplicité des outils à disposition et d’une certaine opacité des marchés fonciers.

Pour aider les organismes, l’Union sociale pour l’habitat a conduit des groupes de travail en 2005 qui ont permis de faire diverses propositions reprises par les pouvoirs publics (rapport du sénateur Braye, exonération de plus-value), de porter à la réflexion des organismes une contribution au congrès 2005 de Nantes et d’accompagner des démarches d’associations régionales en 2005 et 2006.

En appui d’une journée professionnelle qui a eu lieu le 25 juin 2006 et dont vous trouverez les supports sur l’espace professionnel du site de l’Union, nous vous diffusons aujourd’hui un guide plus opérationnel qui devrait permettre aux organismes qui souhaitent relancer une action foncière de dresser un état des lieux de leur contexte d’intervention et de définir un plan d’actions adapté et des orientations de moyens à mettre en place.

Il s’adresse particulièrement aux organismes qui sont confrontés à un marché foncier très tendu et dépendent donc fortement des collectivités locales pour leur approvisionnement en foncier.

Décliné selon les contextes, il doit permettre de réfléchir à des argumentaires, d’être l’objet de dialogues avec les collectivités locales.

Il invite aussi les organismes à reprendre l’initiative individuellement et collectivement.

Je vous en souhaite bonne réception et,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.08.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-43

A lire aussi

Frédéric Paul
Comment le numérique fait évoluer les logements, leurs équipements et les services proposés aux habitants ? L’USH organise une journée professionnelle sur ce thème, le 3 juillet 2018 "Logements et bâtiments connectés : quelle réalité ? quels enjeux ? quelles perspectives pour le logement social ».
Circulaires USH
publié le
Veronique VELEZ
Comment les technologies du numérique transforment les manières d’habiter et l’habitat lui-même ? Qu’entend-on aujourd’hui par logement connecté, bâtiment ou quartier connecté et où en est-on dans le logement social ?
Événements
publié le
RLS
Christophe CanuBarbara FourcadeLouis du MerleFranck CHARTIERDamien LABROUSSE
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le