L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm

Communiqué de presse

Thème de la publication
Maitrise d'ouvrage
Date de publication :

26 mars 2024

Une convention nationale d’objectifs vient d’être signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage

A l’occasion de la Semaine de la prévention du 25 au 29 mars, l’Assurance Maladie - Risques professionnels, ainsi que L’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union Nationale des Aménageurs (Unam), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et le Pôle Habitat FFB présentent une nouvelle convention nationale d’objectifs, qui fixe un programme d’actions de prévention spécifique à destination des maîtres d’ouvrage.


Une convention nationale d’objectifs, qu’est-ce que c’est ?


Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie - Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité, et elle permet aux entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer un contrat de prévention avec leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Ces entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.


Que fixe cette convention nationale d’objectifs ?


Cette nouvelle convention nationale d’objectifs, signée entre l’Assurance Maladie - Risques professionnels et 4 organisations de maîtres d’ouvrage, concerne les secteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de la promotion, de la vente, de la location, et de l’administration de biens immobiliers.


Cette convention a pour objectif la réduction des risques professionnels, majoritairement les risques de chutes et les manutentions manuelles, en agissant le plus en amont possible, par l'intégration de la prévention dans les valeurs de l’entreprise, dans ses politiques, dans son organisation, et dans les moyens et conditions de travail de ses salariés.


A ce titre, la convention doit permettre aux entreprises qui exercent des missions de maîtrise d’ouvrage :

 

  • la promotion d'une politique de prévention pérenne ;
  • l’amélioration du niveau de prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’entreprise ;
  • le développement de la prise de conscience et de la prise en compte de la prévention dans les comportements de l’ensemble des acteurs ;
  • la promotion des actions innovantes ou exemplaires de prévention susceptibles d’être mises en oeuvre par les entreprises.

 

La convention nationale d’objectifs permet de financer :

  • des actions de formation ;
  • des études techniques et missions spécifiques permettant d’intégrer la prévention en phases de conception et réalisation ;
  • l’acquisition de matériels ou de prestations de service permettant de réduire les risques ;
  • des protections collectives définitives contre les chutes de hauteur en toiture.

 

« Construire en prévenant les risques professionnels est un enjeu de taille et les donneurs d’ordres ont une double responsabilité dans ce domaine, tant vis-à-vis de leur propre personnel qui se déplace sur les chantiers que vis-à-vis des compagnons qui réalisent les travaux. Mais si la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’amélioration des conditions de travail sont des priorités évidentes d’un point de vue social, ce sont aussi des axes de performance économique et environnementale très importants : gestion des approvisionnements et limitation des manutentions manuelles, sécurisation des accès aux postes de travail pour des réalisations de qualité, réduction des nuisances pour les salariés et pour les riverains (bruits, poussières…), traitement et valorisation des déchets grâce à des chantiers propres, amélioration des conditions d’accueil permettant d’attirer le jeunes talents…


Pour l’Assurance Maladie - Risques professionnels qui accompagne depuis plusieurs années les entreprises et les maîtres d’ouvrages dans leurs démarches d’amélioration, l’engagement de l’UNAM, de l’USH, de la FPI et de Pôle Habitat FFB dans cette convention nationale d’objectifs est une réelle satisfaction. Ensemble, nous allons pouvoir aller plus loin pour le bien de tous », précise Christophe Desplat, ingénieur conseil national en charge du BTP à l’Assurance Maladie - Risques professionnels.


La prévention des risques permet des gains de performance


En tant qu’acteurs majeurs de la construction, les maîtres d’ouvrage sont garants de la santé et de la sécurité des intervenants sur leurs opérations, de la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages. L’identification et l’évaluation des risques dès la phase études des programmes de construction permet de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et d’éviter les surcoûts consécutifs aux arrêts de chantiers. La prévention des risques améliore la productivité du chantier, fait baisser l’absentéisme, assure une meilleure qualité de l’ouvrage exécuté, et représente donc un véritable enjeu de performance et d’image.


Pour Grégory Monod, président du Pôle Habitat FFB : « En s’associant à cette convention nationale d’objectifs, le Pôle Habitat FFB a souhaité réaffirmer son attachement à promouvoir la prévention des risques professionnels, qui offre des opportunités réelles de progrès pour les entreprises et constitue un levier important de leur performance globale. Ainsi, avec cette convention, la grande majorité des entreprises du secteur de l’aménagement foncier, de la construction de maisons et de la promotion immobilière vont désormais pouvoir bénéficier, si elles le souhaitent, d’un soutien de la part de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs démarches, études, actions et investissements destinés à améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels liés à leurs activités. »


Pour Paul Meyer, délégué général de l’UNAM : « Cette convention illustre l’engagement total des aménageurs dans l’excellence sociale environnementale et démocratique malgré une période de difficultés économiques sans précédent. Cette démarche participe d’une dynamique plus globale de responsabilité autour des objectifs de développement durable fixé par l’ONU, et la volonté de transition d’un secteur en pleine mutation qui veut répondre aux défis de son temps. »


Pour Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat : « S’engager avec la filière de la Maîtrise d’Ouvrage dans cette convention nationale traduit toute l’importance que les organismes Hlm et l’USH portent à la prévention des risques professionnels dans l’ensemble de leurs activités de construction, mais aussi d’exploitation du parc social. Ce partenariat doit permettre d’accompagner les différents acteurs dans la mise en oeuvre de leurs démarches de préventions à un moment où la crise du logement et la nécessaire transition écologique nous imposent de massifier nos opérations de constructions et de rénovations. »


Pour Pascal Boulanger, président de la FPI : « Cette convention permettra aux entreprises adhérentes de la FPI de bénéficier, si elles le souhaitent, d’un soutien de la part de l’Assurance Maladie - Risques professionnels afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs démarches, études, actions et investissements destinés à améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels liés à leurs activités. »


À propos de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
L’Assurance Maladie - Risques professionnels est la branche de la Sécurité sociale en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce trois missions interdépendantes : elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixe les taux de cotisations des entreprises et oeuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle finance :

  • L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les risques liés au travail et les outils de prévention ;
  • Eurogip, qui représente la branche en Europe et à l’international.

Contact presse : delphine.sens@assurance-maladie.fr – 01 72 60 22 88


À propos de l’Union sociale pour l’habitat
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 566 opérateurs Hlm (fin 2022) à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), PROCIVIS UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2022, les organismes Hlm ont mis en chantier 66 500 logements neufs et logements-foyers. Ils détiennent et gèrent 4,8 millions de logements locatifs et 0,37 million de logements-foyers et logent environ 10,2 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont également d’importants acteurs de l’accession sociale à la propriété : en 2022, 16 300 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 89 000 salariés.
Pour en savoir plus : www.union-habitat.org
Contact presse : Anne Dechaumont – anne.dechaumont@union-habitat.org – 01 40 75 79 39 / 07 64 57 85 66


À propos de l’Union Nationale des Aménageurs
L’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) est une fédération de 300 entreprises dont le métier est d’imaginer des projets immobiliers résidentiels, à l’échelle, non pas du bâtiment, mais du quartier ou de l’ilot. Nos opérations intègrent du logement social, intermédiaire et libre, une mixité́ de fonctions, et une diversité́ de typologies (immeubles, maisons, maisons en bandes, cités jardins et éco quartiers...) Nos adhérents sont les interlocuteurs des collectivités dans la réalisation des opérations d’aménagement dont elles ont formalisé le besoin dans les différents documents de planification (SRADDET, SCOT, PLUi).
L’UNAM et ses aménageurs démontrent au quotidien qu’il est possible de concilier transition environnementale, développement des territoires et désirs des habitants comme des élus locaux.
Ils sont des mobilisateurs et des intégrateurs de solutions, pour penser global et agir local : Energie, mobilités, commerces, emplois, services publics, santé, logistique, smart grid, quartiers à énergie positive à terme...


À propos de la Fédération des promoteurs immobiliers
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) est l’unique instance professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé en France, dont elle négocie les accords de branche. Le volume d’activités annuel de la promotion privée s’élève à 38,2 milliards d’euros H.T., elle emploie 32 550 actifs (données rapport de branche 2022).
La FPI rassemble près de 700 sociétés de promotion adhérentes via 17 chambres régionales, en métropole et outre‐ mer.
Interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics sur la production immobilière (logement, immobilier d’entreprise et résidences services), la FPI promeut les intérêts de la profession. Dans cette optique, elle échange avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier et participe activement à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. La FPI met à disposition des décideurs publics son Observatoire Statistique National du logement neuf, élaboré à partir de la production et des ventes de ses adhérents et représentant 90% du marché.
La FPI intervient également auprès des instances européennes via Build Europe dont elle a assuré la présidence de 2018 à 2023.
Pour les adhérents de la FPI, l’acte de construire est nécessaire, utile et noble.
Depuis le 1er juillet 2021, la FPI est présidée par Pascal Boulanger.
Contact presse : Sophie Mazoyer – s.mazoyer@fpifrance.fr – 01 47 05 44 36 / 06 76 16 07 01


À propos de Pôle Habitat FFB
Le Pôle Habitat FFB constitue la première organisation représentative de la construction immobilière privée en France. Au sein de la Fédération Française du Bâtiment, il rassemble les différents métiers de la maîtrise d’ouvrage privée, qui sont au coeur de la politique du logement et de l’habitat : constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers, aménageurs fonciers et rénovateurs globaux. Des métiers complémentaires et solidaires réunis pour développer leur intelligence collective et répondre à la diversité des besoins en logements qui s’expriment dans tous les territoires. Le Pôle Habitat FFB représente auprès des pouvoirs publics, des instances nationales et des organismes spécialisés plus de 1 130 adhérents qui agrègent plus de 1 600 opérateurs exerçant dans les différents marchés de l’habitat résidentiel.
Contact presse : Stéphane Balliste – BallisteS@habitat.ffbatiment.fr – 01 40 69 58 44 / 06 60 98 32 11