Étude sur les passoires thermiques : le parc social plus vertueux que le privé AH

L’étude salue les efforts de rénovation ciblée des bailleurs sociaux. © groupe Polylogis

Le parc social comprend 7% de passoires thermiques (étiquette F ou G), contre 18,7% dans le parc privé, selon une étude publiée le 2 septembre par le ministère de la Transition écologique, qui s’appuie sur la collecte, par l’Ademe, de l’ensemble des diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés en France⁽¹⁾. Une différence qui s’explique par la prévalence du chauffage collectif au gaz dans le parc social, à laquelle s’ajoute l’effort de rénovation ciblé réalisé par les organismes de logement social.

Au 1^er janvier 2018, sur les 29 millions de résidences principales, environ 1,9 million de logements (6,6% du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). À l’opposé, environ 4,8 millions de logements (soit près de 17% du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G), et non 7 millions, comme l’indique le gouvernement depuis 2017, s’appuyant sur l’étude Phébus (Performance de l’habitat, équipements, besoins, et usages de l’énergie) de 2013. Le ministère reconnaît aujourd’hui que "certains éléments suggèrent que l’enquête Phébus a pu conduire à une surestimation de la proportion de passoires". Les étiquettes D et E sont les plus fréquentes avec respectivement 34% et 24% de l’ensemble des résidences principales.

Maisons et petits logements

Les maisons individuelles et les petits logements s’avèrent être les plus consommateurs en énergie avec 18,4% d’étiquettes F et G pour les maisons contre 14,7% du parc collectif, et près de 36% des logements de moins de 30 m² en étiquette F ou G, contre 13% des logements de plus de 100 m².

La part des logements très énergivores décroît légèrement en fonction du revenu des occupants, passant de 19% d’étiquettes F ou G, pour les occupants du 1^er quintile, à 15% pour les occupants du dernier quintile. Avec des disparités importantes, toutefois, entre le parc privé et le parc social : les ménages du 1^er quintile résidant dans le parc privé occupent plus souvent des logements énergivores (28% des ménages locataires, 23% des propriétaires) que ceux des 3^e et 4^e quintiles (20% et 16%). "Comme ils sont plus nombreux à occuper un logement du parc social moins énergivore, la part des passoires thermiques au sein du 1^er quintile est assez proche de celle des autres catégories de ménages", précise l’étude.

À noter que le DPE, tel qu’il est actuellement calculé, en énergie primaire du logement⁽²⁾, est également plus favorable au gaz, qui bénéficie d’un coefficient de conversion de 1, contre 2,58 pour l’électricité. L’évolution réglementaire du DPE en cours pourrait, selon les auteurs, "conduire à introduire certains critères, fondés sur la consommation d’énergie finale du logement". Cette étude sera ainsi actualisée à l’issue de la réforme.

(1) "Le parc de logements par classe de consommation énergétique", ministère de la Transition écologique, Commissariat général au développement durable, septembre 2020.
(2) L’énergie primaire correspond aux consommations liées à la transformation et au transport de cette énergie, auxquels s’ajoute l’énergie consommée par l’occupant du logement.