L'Union sociale pour l'habitat
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Favoriser le logement social abordable et durable et le parcours résidentiel AH

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Le projet de loi de Finances pour 2020 est en cours de discussion au Parlement. Le gouvernement a tenu parole et le texte initial reprend les éléments contenus dans la clause de revoyure. C’est une bonne chose qui donne de la visibilité aux organismes Hlm. La question est maintenant de savoir quelle est notre ambition commune, État/Mouvement Hlm, face aux difficultés de logement d’une part croissante de nos concitoyens.

Le constat est partagé par tous : il faut davantage de logements abordables, notamment dans les zones les plus tendues. Si l’objectif que se fixe l’État est d’augmenter la production et de favoriser le parcours résidentiel, alors les conditions sont claires, et nous aurons l’occasion de les rappeler aux députés et sénateurs. Le retour de la TVA à 5,5% sur le PLAI, le NPNRU et les acquisitions-améliorations est une bonne chose, mais il faut ouvrir à l’ensemble de la production sociale ce régime de TVA.

Le logement social est un bien de première nécessité qui peut légitimement bénéficier du taux réduit, mais ce n’est pas qu’une question de principe. Ce différentiel de TVA, c’est plus de 5 000 euros de différence en moyenne sur le coût de construction d’un logement.

Nous demandons également le rétablissement du PTZ en zones B2 et C et de l’APL accession car leur suppression met les candidats à la primo-accession devant un choix dégradé : acheter un bien ancien aux moins bonnes performances énergétiques ou abandonner leur projet, et dès lors, renoncer au parcours résidentiel et rester dans le parc social. C’est une double erreur : plus de 10 000 projets de vie ralentis, là où l’État aurait pu, au contraire, montrer qu’il était aux côtés de tous, et un gain très faible voire nul pour l’État. Dans le cas de l’APL, c’est très clair, car financer un accédant revient moins cher que de financer un locataire du parc social.

 

Nous demandons le rétablissement du PTZ en zones B2 et C et de l’APL accession