Quelques mesures fiscales et budgétaires concernent le secteur du logement social dans la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 (JO du 31/12), adoptée sans vote après recours à l’article 49-3 de la Constitution. Pas suffisamment, de l’avis de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice CRCE, pour qui le budget 2023 “ne répond en rien aux enjeux de l’aggravation de la crise du logement” et ne propose “aucune décision qui répare les graves erreurs du précédent quinquennat, qu’il s’ag...
Cet article est paru dans le numéro du 15 janvier 2023 d'Actualités Habitat. Pour vous abonner :
