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Nouvelle convention quinquennale avec l’État AH

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À l’occasion de l’assemblée générale de Procivis-UES-AP, son président, Yannick Borde, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont signé, le 19 juin, une nouvelle convention quinquennale qui s’inscrit dans les stratégies du Plan climat et Action cœur de ville du gouvernement, au terme de laquelle le réseau Procivis s’engage à financer la rénovation de 60 000 logements du parc privé.
Cette intervention, complémentaire aux aides de l’Anah et des collectivités locales, qui a fait ses preuves depuis 2008 en apportant une solution de financement à plus de 24 000 ménages exclus du crédit bancaire traditionnel, est désormais étendue aux copropriétés fragiles et en difficulté. Les Sacicap s’engagent, d’ici 2022, à préfinancer les subventions de l’Anah accordées aux syndicats de copropriétaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, les travaux d’urgence et de mise en sécurité via un prêt collectif sans intérêts, ainsi que le financement du reste à charge des copropriétés en plan de sauvegarde. À titre indicatif, cet engagement vise à financer 5 000 logements par an dans des copropriétés fragiles, 3 000 dans des copropriétés en difficulté et 1 000 dans des plans de sauvegarde. L’activité de syndic, principalement exercée sous la marque IMMO de France, sera mobilisée en s’appuyant sur la "certification QualiSR, syndic de prévention et de redressement", notamment pour assurer des missions d’expertise et d’audit des copropriétés en difficulté.
Parallèlement, les 53 Sacicap qui constituent le Réseau, développeront leur activité de prêts auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes en intervenant, sur les cinq ans à venir, auprès de 15 000 ménages devant réaliser des travaux de rénovation énergétique principalement, mais aussi d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap ou de sortie d’insalubrité. S’ajoutent à cela les interventions en faveur de l’accession à la propriété "pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires quand l’accession est la meilleure solution préconisée pour résoudre les difficultés liées au logement", avec un objectif de 1 000 accessions : 400 ciblées sur les territoires éligibles au programme "Action cœur de ville" et 600 en vente Hlm.
Cette convention, qui conforte le réseau des Sacicap comme opérateur des politiques nationales et locales du logement, représente un engagement financier maximun de 477 millions d’euros entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022, contre 340 dans la précédente convention.