Actualités
Thème de la publication
Politique du logement & Mouvement HlmNuméro
Actualités Habitat n°1116
Paru dans
Date de publication :
21 février 2020
Auteur(s) :
FRÉDÉRIQUE XÉLOT
OFS : Le COL, pionnier avec la résidence d'Espelette
Alors qu’à Espelette (64) les prix de l’immobilier neuf avoisinent 3 200 €/m2, les heureux propriétaires de la résidence Kaminoa ont acheté leur logement 1 992 €/m2 de surface habitable, soit une décote de l’ordre de 40%. Une prouesse rendue possible grâce à la création, en 2017, par Le COL, d’une structure d’organisme foncier solidaire, la Coopérative Foncière Aquitaine, autorisée par la loi ALUR et facilitée par la loi ÉLAN, qui permet aux organismes Hlm de solliciter l’agrément OFS, afin de proposer aux habitants des logements en bail réel solidaire (BRS). Ce sont les premiers logements de ce type livrés en France ; ils ont été inaugurés en décembre, par le maire, Jean-Marie Iputcha, le président du COL, Bertrand Bourrus, la présidente de la Fédération des Coop’Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, le président de la Communauté d’agglomération du pays Basque, Jean-René Etchegaray et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. L’occasion pour le président de la Coop’Hlm de déclarer : "Dissocier le foncier du bâti est un modèle innovant et gagnant-gagnant pour les habitants et les collectivités. Nous l’avons testé en zone rurale, à Espelette, où l’attachement à la terre est très fort. Il a d’emblée été plébiscité. C’est un outil inédit et pragmatique pour contenir les prix spéculatifs."
Pour mémoire, le dispositif dissocie la propriété du foncier. L’OFS achète et conserve la propriété du terrain. L’acquéreur détient la propriété des murs et loue le terrain via un bail de longue durée à l’OFS. Le mécanisme de revente, à un prix encadré, assure aux logements de rester dans le parc social sur le long terme. Ainsi, à Espelette, les cinq familles qui ont emménagé dans la résidence, et dont les revenus sont inférieurs à ceux du PSLA, acquittent un loyer de foncier de 90 € en moyenne par mois, en sus du remboursement de prêt.
Le COL entend généraliser ce modèle en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, où la pression immobilière exclut une grande partie de la population de l’accession sociale. Près de 500 logements sont en cours de développement au pays Basque, dans les Landes et le Béarn.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1116 DU 14 février 2020
Actualités Habitat n°1116
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