Le PLAI adapté (PLAI-A) permet de soutenir, par des subventions supplémentaires, des opérations de logement très social destinées à des ménages fragiles, en difficultés économiques et sociales, et qui ont besoin d’un logement à loyer et charges maîtrisés. Le PLAI-A peut être développé en diffus ou dans des opérations mixtes. Le programme est financé par une enveloppe spécifique du FNAP(1), alimentée par la majoration du prélèvement SRU sur les communes carencées.
Ce dispositif créé en 2013 affiche une production en augmentation constante. Cependant, les besoins restent considérables et l’objectif est de produire au moins 4 000 PLAI-A par an. “Désormais pour atteindre cet objectif, il faut réussir la transformation du modèle avec la généralisation du produit dans l’offre courante. Le FNAP propose à l’ensemble des opérateurs de viser un objectif moyen de 4% de leur production annuelle en logements PLAI-A”, a annoncé Laurent Bresson, sous-directeur des politiques de l’habitat, DHUP, en ouverture du séminaire.
Des moyens budgétaires au rendez-vous
Pour accompagner le développement, le document initial de cadrage de 2013 a été simplifié en 2020. Sur le financement de l’accompagnement social, les ménages dont la situation le justifie pourront bénéficier d’un accès privilégié aux mesures d’accompagnement FNAVDL(2), même si les financements de droit commun doivent être recherchés en priorité. Il sera possible, pour les territoires de gestion, de prévoir des forfaits de subventions adaptés localement et pour les maîtres d’ouvrage d’opérer des revalorisations de loyers selon les règles du droit commun lorsque les contreparties sociales le justifient.
Les moyens budgétaires sont au rendez-vous avec plus de 50 M€ dédiés à la production de 4 000 PLAI-A, répartis en logement ordinaire et en résidence sociale. Pour 2022, les priorités sont de confirmer les orientations vers une production majoritaire en logements ordinaires et veiller aux contreparties sociales attachées à ce type de logement en matière de maîtrise des loyers et des modalités d’accompagnement.
Le webinaire a été l’occasion de préciser les différentes modalités de la gestion locative adaptée (GLA) dont l’objectif est de prévenir les difficultés de l’occupant. “Le financement par le FNAVDL est possible si le nombre de ménages à suivre est important. La demande doit être motivée et inscrite dans les appels à projet locaux, a rappelé Moufid Rimki, de la DIHAL. Sur l’accompagnement social ciblé, celui-ci part d’un diagnostic préalable et s’accompagne d’une prestation individualisée sur une période déterminée avec des objectifs. L’AVDL peut être mobilisé en amont de l’accès au logement pour des ménages en grande difficulté”.
Cependant, le référentiel de la GLA est ancien et certains territoires se sont engagés pour l’affiner.
Des territoires engagés
Comment le PLAI-A est-il développé dans les territoires ? En deuxième partie du séminaire, les témoignages de la Métropole Nice Côte d’Azur et de deux bailleurs, ICF Sud-Est Méditerranée et Ekidom (Office public de l’habitat de Grand Poitiers), ont illustré la diversité des réponses.
Après 159 PLAI-A agréés entre 2018 et 2021, la Métropole Nice Côte d’Azur continue à développer cette offre et mène en amont un travail avec les bailleurs sociaux pour identifier les difficultés, lever les freins financiers (aide à la pierre complémentaire) et les programmations dans lesquelles les PLAI-A pourraient être réalisés. La Métropole a engagé une dynamique portée par des échanges qui permettent de travailler sur la gestion locative adaptée en PLAI-A, avec la définition d’un socle commun.
De son côté, ICF Sud-Est Méditerranée a livré, en 2022, 5 logements PLAI adaptés sur deux opérations niçoises dont la gestion locative adaptée et l’accompagnement social ont été confiés à l’association Habitat et Humanisme 06. L’accompagnement mené est global, adapté au profil des personnes logées, notamment en matière d’insertion par l’économie et par la santé.
Ekidom a présenté une opération mixte de 20 logements dont 2 PLAI-A. Réalisée dans une commune carencée au titre de la loi SRU, cette opération propose une offre de logements à des personnes aux revenus très modestes et en grande difficultés économique et sociale dans une commune où la demande est très importante.
(1) Fonds national d’aide à la pierre.
(2) Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.
Une évolution constante
2013 : création du PLAI-A
2020 : 2 176 PLAI-A agréés
2021 : 2 462 PLAI-A financés (943 en logements ordinaires et 1 519 en résidences sociales et pensions de famille).
