Yannick Borde a signé avec le ministre du Logement, Olivier Klein, le 24 janvier, une convention de partenariat pour la période 2023-2030 portant sur l’accession sociale et le préfinancement des aides publiques auprès des propriétaires et co- propriétaires modestes et très modestes, “ceux pour qui il est difficile, voire impossible, d’avancer les fonds pour des travaux pourtant nécessaires”, résume le président de Procivis. D’une durée de 8 ans, cette convention est la 3^e depuis la création de Procivis en 2007.

Dans le volet Soutien à l’accession sociale, le réseau aux 52 Sacicap s’engage à produire 4 000 logements et à délivrer des prêts à 0% complémentaires aux dispositifs existants.

Dans le volet Soutien à l’adaptation du parc ancien, le réseau s’engage à mobiliser, sur ses fonds propres, 500 M€ (enveloppes fongibles) pour : la réhabilitation de copropriétés (soutien aux Plans de sauvegarde, Opah et Orcod); la rénovation énergétique des logements et leur adaptation (préfinancement MaPrimeRénov’); l’aménagement et l’attractivité des territoires, dont la revitalisation des centres-bourgs (accompagnement Action cœur de ville / Petites villes de demain, NPNRU, préfinancement PPRT/Plan de prévention des risques technologiques); l’adaptation des logements et la lutte contre l’habitat indigne (dispositifs vieillissement et handicap, lutte contre le sans-abrisme).

De son côté, l’État s’engage à lui faciliter la cession et la mise à disposition de son foncier et de son immobilier, ainsi qu’à expérimenter des dispositifs visant la résorption d’habitat indigne, notamment dans le cadre des ORT (Opérations de revitalisation du territoire).

Le cadre national étant posé, chaque Sacicap s’apprête désormais à se rapprocher de ses partenaires locaux et du préfet pour la décliner. Le conseil d’administration de Procivis du 9 mai devrait acter la répartition entre elles des objectifs de la convention.