Actualités Habitat. Pourquoi créer un groupe d’organismes Hlm des SACICAP ? Quel sera son niveau d’intégration ? Quels sont vos objectifs ?

Yannick Borde. Le projet participe d’une vision stratégique et prospective portée par le réseau Procivis et s’appuiera naturellement sur les dispositions de la future loi ÉLAN. Le projet vise à regrouper en premier lieu une douzaine de filiales Hlm (ESH ou Coop’ Hlm) contrôlées par les Sacicap. Il a aussi vocation à être ouvert à des organismes de logement social (OLS) isolés, gérant un patrimoine locatif social inférieur au seuil de regroupement obligatoire qui devrait être fixé par la loi.

Nous proposons un partenariat solide, souple et respectueux des identités de chacun des organismes qui intégreront le groupe. Notre démarche consiste à nous appuyer sur leur ancrage territorial, à favoriser les synergies régionales et à garantir, dans les processus de décision, leur autonomie locale, car les meilleures décisions sont celles qui sont prises au plus près du terrain. Je suis convaincu que les rapprochements entre organismes, souhaités par le gouvernement, ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’une relation de confiance avec le groupe nouvellement créé. C’est dans ce cadre imprégné des valeurs coopératives que nous voulons offrir une possibilité de regroupement à la carte en mutualisant des fonctions et en mettant en commun des moyens.

La méthode retenue est pragmatique : elle s’appuie sur les organisations efficaces qui existent déjà au niveau des pôles immobiliers du réseau Procivis. La forme juridique est en cours d’étude et le planning vise à définir le projet d’ici fin 2018 pour permettre sa mise en œuvre dès 2019.

Vous avez signé une nouvelle convention quinquennale avec l’État, en quoi se différencie-t-elle de la précédente ? Qu’en attendez-vous ?

Par rapport à la convention précédente, l’intervention du réseau Procivis est "étendue aux copropriétés fragiles et en difficulté". Les Sacicap s’engagent dans le financement de la rénovation du parc privé de logements au bénéfice de 60000 ménages pour la période 2018-2022. Cet accord ambitieux permettra au réseau de poursuivre et amplifier un modèle vertueux de financement issu de l’économie sociale et solidaire : consacrer une part significative des dividendes des Sacicap et de leurs filiales immobilières à des missions sociales. Les interventions se feront, comme précédemment, sous forme de préfinancement des aides publiques et de financement du reste à charge, en complément des aides de l’Anah et des collectivités locales. L’engagement financier est deux fois plus important que celui de la précédente convention.

Quatre ans après la validation du plan de résolution ordonnée du Crédit immobilier de France (CIF), les Sacicap viennent de bénéficier de la première restitution de fonds propres sous forme de dividendes, à hauteur de 170 M€⁽¹⁾. Comment cette somme se répartit-elle et que vont en faire les Sacicap ?

Très simplement, à proportion du capital détenu par la Sacicap dans le CIF. Pour les Sacicap, ce versement n’est qu’une raison de plus de se mobiliser autour de nos projets de développement au plus près des territoires sur nos trois métiers (administration de biens, promotion, maisons individuelles) et d’amplifier toutes les formes de croissance. C’est aussi l’opportunité de créer une foncière commune spécialisée dans le logement intermédiaire. Celle-ci prendra la forme d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI), agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

D’autres dividendes sont-ils attendus, selon quel échéancier ?

Oui, d’autres dividendes sont attendus dans les prochaines années. Ils seront soumis au respect de toute une série de conditions et de critères vérifiés en permanence par la direction générale du CIF et la direction du Trésor.

Qu’advient-t-il des Sacicap où Action Logement détenait des participations ?

Le groupe Action Logement, dans le cadre de ses orientations affichées en janvier 2017, a souhaité se retirer du capital des Sacicap dont il était le plus souvent actionnaire minoritaire, parfois majoritaire. Nous avons organisé les modalités de ce désengagement qui s’opérera dans les prochaines semaines. Ces Sacicap vont par conséquent connaître un changement d’actionnaire. Cette évolution a été pour nous l’occasion de redéfinir avec Action Logement les contours de nos partenariats potentiels ; un protocole d’accord a été conclu pour inscrire nos relations de manière pérenne sur des sujets, notamment de services immobiliers ou de vente Hlm.

Si l’année 2017 a été une année record de production pour les filiales immobilières, comment se profile 2018 ?

C’est vrai que le coup porté aux bailleurs sociaux à travers la loi de Finances 2018 a rompu la confiance et généré un ralentissement en même temps que les mesures prises sur le PTZ et l’APL Accession. La politique du logement actuelle, qui n’est appréhendée que sous l’angle budgétaire, a donné un coup d’arrêt brutal à la dynamique que nous connaissions sur l’ensemble des segments du secteur immobilier. Il faut nous mobiliser pour que le PLF 2019 fasse évoluer certaines dispositions.

Malgré ce contexte difficile, notre réseau résiste bien ! Dans une situation immobilière tendue, les promoteurs du réseau Procivis affichent des résultats dynamiques. Notre réseau est très décentralisé, proche des collectivités locales, présent sur tous les métiers, cela lui donne, quand le marché fléchit, une résilience toute particulière qui s’est déjà vérifiée à plusieurs reprises.

(1) Voir notre article p. 13 du n° 1081 du 30 juin 2018.