Un "oui, mais…". Le 26 janvier, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu un avis favorable, mais conditionnel, sur les projets de décret et d’arrêté présentés par le gouvernement pour la future RE 2020.

S’il "salue l’ambition environnementale des projets de texte et reconnaît l’importance de sa cohérence avec la stratégie nationale bas carbone", l’avis émet des réserves, sous forme de 13 amendements. Ils concernent notamment des exceptions au niveau d’exigence du Bbio pour certains types de bâtiments, un retour à l’analyse du cycle de vie normée (tel que dans l’expérimentation E+C-), une modification des seuils de l’indice carbone énergie et la mise en place d’une clause de revoyure en amont des prochaines échéances de la réglementation.

Le CSCEE demande également un report de l’entrée en vigueur de la réglementation au 1^er janvier 2022 - au lieu du 1^er juillet 2021 - afin de donner du temps à la filière pour se préparer et pour "ne pas impacter les permis de construire en cours de réalisation", la mise en place d’un temps d’évaluation et de concertation afin "de revoir si nécessaire certains des choix méthodologiques et niveaux d’exigence" et des mesures d’accompagnement "concrètes" des entreprises et artisans.

L’avis a été adopté de justesse par 13 voix pour, 11 voix contre, et deux se sont abstenues. L’USH s’est exprimée contre, ainsi que sept autres organisations professionnelles qui, à ses côtés⁽¹⁾, ont appelé l’État, dans un communiqué publié le jour même, "à une RE 2020 véritablement ambitieuse, humaine, abordable et durable". Les signataires s’inquiètent d’un surcoût important et estiment que "le modèle et les seuils retenus risquent d’exclure, à court terme, des filières entières de production", en particulier la construction en maçonnerie et en acier. Pour eux, le projet présenté par le gouvernement est susceptible de "freiner la production neuve", d’"exclure les ménages modestes" et de "décourager l’innovation dans le secteur de la construction". L’USH alerte particulièrement sur l’impact des surcoûts dans la production Hlm.

(1) Outre l’USH, la FPI, la FFB et son Pôle Habitat, la Capeb, l’UNSFA, l’Untec et la Fédération des Scop sont signataires du communiqué du 26 janvier.