La publication des chiffres de la construction en 2018 (mises en chantiers, permis de construire, agréments, ventes) alimente l’inquiétude des élus et professionnels du secteur qui, depuis l’annonce de la baisse des APL à l’été 2017 et des mesures de la loi de Finances 2018, n’ont cessé d’alerter les pouvoirs publics sur leurs conséquences néfastes sur la chaîne de la construction et sur le pouvoir d’achat des ménages.

Jean-Louis Dumont, président de l’USH : Pour un pacte productif pour le logement

"Nous sommes préoccupés, réaffirme en ouvrant cette conférence de presse à plusieurs voix, le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont. Ce qui s’est passé et continue de se passer au plus profond de notre pays doit nous faire réfléchir. Il est temps d’adopter un véritable pacte productif pour le logement. Pour cela, il faut un véritable inversement de la tendance budgétaire. Non, le logement n’est pas une charge, c’est un investissement ! Peut-on se contenter de penser le logement en termes de trajectoire budgétaire, sans voir que c’est une chance pour la France, pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, pour la qualité de vie selon qu’ils arrivent ou pas à se loger près des zones d’emploi, de formation, de services ?

La question du logement du logement est singulièrement peu ou mal posée dans le questionnaire du Grand débat. On demande aux Français de choisir entre baisse des dépenses pour la sécurité ou baisse des dépenses pour la politique du logement. Ce n’est pas correct. Pourtant, le logement devrait être un sujet de préoccupation majeur et constant pour le gouvernement, comme il l’est pour les Français, comme en atteste le sondage réalisé par l’USH (lire encadré page 6). D’autant qu’il y a deux millions de demandes de logements sociaux enregistrées, dont 73% se situent dans les trois derniers déciles de revenu, et qu’on va nous contraindre à une production de 65 000 logements à moyen terme par an. C’est pourquoi, avec l’ensemble des Fédérations⁽¹⁾, nous demanderons au Premier ministre, le  15 mars, quelle est l’ambition du gouvernement en matière de logement."

Car, comme l’a rappelé Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’USH, "sur la période 2018/2020, les impacts des décisions prises dans la loi de Finances 2018 sont considérables. Elles induisent près de 6 Md€ à la charge des organismes Hlm et pour l’État de moindres dépenses ou des recettes supplémentaires pour près de 5,5 Md€. En trois ans, le secteur va perdre la moitié de ses capacités d’autofinancement. C’est donc une baisse importante et continue de la production de nouveaux logements locatifs sociaux et du nombre de logements réhabilités qui est à craindre".

De gauche à droite : Jean-Paul Bret, vice-président de l’AdCF, François Baroin, président de l’AMF, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, Jacques Chanut, président de la FFB, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’USH.

Jacques Chanut, président de la FFB : Ne plus dénigrer la politique du logement

"Les perspectives sont peu encourageantes. Les carnets de commandes des entreprises restent encore bien garnis, mais ce qui pose un problème, c’est leur alimentation. En 2018, les permis et ouvertures de chantier ont chuté de 7%, les ventes de 11%. La brutale détérioration de l’entretien-amélioration et de la rénovation énergétique, au quatrième trimestre 2018, nous inquiète beaucoup. Le secteur Hlm n’est pas étranger à cette tendance. Et en 2020, dans un contexte économique général beaucoup moins porteur, et la perspective des élections municipales et ses effets traditionnels sur la commande publique, le décrochage du logement va conduire inévitablement, si rien n’est fait, à une nouvelle crise de notre secteur, avec son cortège de perte d’emplois dans tous les territoires.

Nous nous refusons à nous résoudre à une telle éventualité. Il faut arrêter de dénigrer la politique du logement. Elle marche : la part de la population qui consacre plus de 40% de revenus pour se loger est passée de 5,7 à 4,7%. A contrario, elle s’affiche en progression de 8,3 à 10,1% dans la zone euro. Elle rapporte 74,4 Md€ de recettes à l’état et aux collectivités et génère des emplois."

François Baroin, président de l’AMF : L’État doit revenir sur la baisse des APL

"Le constat dressé par tous les acteurs est plus que préoccupant et nous considérons que nous sommes à la veille d’une crise globale si rien n’est fait. Tous les clignotants sont au rouge. Depuis quelques mois, on enregistre des demandes d’allongement des garanties d’emprunts des bailleurs, qui pèsent sur la notation des collectivités et renchérissent le coût des prêts ; des gels sur les investissements en neuf, en réhabilitation, en renouvellement urbain, que le futur scrutin municipal ne va pas arranger. Et dans le même temps, le foncier est à la hausse et la mixité sociale en cale sèche.

Or, se loger est un des premiers droits de l’homme, comme se nourrir. C’est une priorité. Il est de notre devoir de maires d’alerter l’opinion publique sur ce qui est devant nous. Le gouvernement doit avoir le courage de reconnaître son erreur, et revenir sur la baisse des APL. C’est tout un modèle qui est en train d’être déstabilisé en profondeur. Nous sommes main dans la main."

Jean-Paul Bret, vice-président de l’AdCF : Les collectivités prêtes à contractualiser

"Tout se passe aujourd’hui comme si l’État avait subitement peur de ses territoires. Avant la loi ÉLAN, les collectivités locales étaient chefs de file en matière de logement, depuis, l’État nous ignore et on observe un recul des partenariats. Nous sommes prêts à contractualiser avec l’État, à nous engager sur une obligation de résultat, à condition qu’il nous laisse des marges d’adaptation. Or, on assiste à une recentralisation. Tous les territoires ont besoin de logement social et nous ne pouvons accepter l’affaiblissement des bailleurs sociaux, qui sont des acteurs essentiels sur nos territoires pour proposer une offre abordable de qualité, revitaliser les centre-bourgs, les villages, poursuivre les objectifs de réduction de notre impact énergétique et environnemental. Nous craignons aussi, que les territoires les moins tendus fassent les frais des arbitrages des organismes."

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre : Appréhender le logement de manière globale

"Le logement ne peut être appréhendé seulement de manière technique et financière. On doit le considérer à la hauteur de tout ce qu’il impacte sur la société, sur la santé, la scolarité en cas de surpeuplement, la ségrégation territoriale, l’impact sur l’emploi, sur la planète… la cohésion des territoires…

Ce n’est pas qu’une affaire d’État, cela concerne aussi les collectivités. Sans doute peut-on faire mieux, mais on ne pourra pas faire mieux avec moins, comme c’est le cas avec les économies budgétaires imposées (4 milliards d’euros en 2020), et notamment les coupes sur les APL pour les ménages, le gel, la désindexation par rapport au coût de la vie, la suppression de l’APL-accession. Sans doute, peut-on faire mieux que ce que l’on fait aujourd’hui, on peut discuter avec l’État pour remettre le logement au centre des débats et des politiques.  

Trois pistes de discussions sont possibles :

• ne pas aller dans la deuxième vague de coupes budgétaires imposées aux organismes Hlm, pour pouvoir réussir le Logement d’abord. Si on y va, je pense qu’on met à mal durablement le modèle économique du logement social qui a fait ses preuves depuis très longtemps ;
• encourager les maires-bâtisseurs, avec un système de bonus-malus, à la fois dans le parc privé et dans le parc social, autour de l’application de la loi SRU ;
• lancer un grand plan de rénovation thermique des logements, avec une énorme ambition, afin de résorber les 7 millions de passoires thermiques, et ce faisant, préserver la planète parce que le bâtiment est un des premiers émetteurs de gaz à effet de serre, faire baisser les charges des ménages et créer des dizaines de milliers d’emplois."

(1) Dans le cadre du Grand débat, la Fédération des ESH a, le 21 février, alerté le gouvernement sur le risque pesant sur la production de logements neufs et la réhabilitation, du fait du passage en force envisagé par le ministère des Finances avec une RLS portée à 1,5 Md€ pour 2020, qui entraînerait, selon les simulations de la Fédération, une perte d’investissement de 43 Md€ d’ici 2030. Elle lance un appel au président de la République et au gouvernement pour un pacte pérenne en faveur du logement et formule neuf propositions pour améliorer les contreparties à une RLS bloquée à 900 M€ pour 2020, pour permettre un maintien de la production et de la réhabilitation (à suivre, dans un prochain numéro).

Lettre ouverte au gouvernement décidée en Conseil fédéral de la Fédération nationale des OPH. Cette campagne parue dans la presse (Les Échos, Le Monde, Libération, Le JDD) s’inscrit dans celle lancée par l’USH.

Les Français et la question du logement dans le Grand débat

Commandé par l’Union sociale pour l’habitat, ce sondage réalisé par Kantar Public, par téléphone, du 14 au 16 février, auprès d’un échantillon national représentatif de 1 004 personnes âgées de 18 ans et plus, montre à la fois que si le logement n’est pas en tête des problèmes prioritaires des Français, il n’en reste pas moins un sujet important.

Un tiers des Français sont préoccupés par la question du logement lorsqu’ils pensent à leur situation personnelle

Un tiers des Français (33%) cite le logement parmi les sujets qui les préoccupent le plus lorsqu’ils pensent à leur situation personnelle. C’est notamment le cas des plus jeunes (43% auprès des moins de 35 ans) et des locataires (44%). Il est, de plus, un sujet de conversation important pour eux : 55% parlent parfois ou souvent de la situation du logement en France avec leurs proches.

3 Français sur 10 (29%) déclarent, par ailleurs, éprouver des difficultés à faire face à leurs loyers ou à leurs remboursements d’emprunt immobilier, un niveau qui s’élève à 45% chez les locataires. Et 44% des locataires du privé pensent qu’ils pourraient avoir un jour besoin d’un logement social.

Des Français plutôt insatisfaits de l’action des pouvoirs publics en matière de logement

La majorité des Français (61%) juge l’action des pouvoirs publics insatisfaisante dans le domaine du logement. Ils expriment des avis partagés sur la situation du logement en France dans les années à venir : 33% considèrent que la situation va se dégrader, 28% qu’elle va s’améliorer et 33% qu’elle va rester sans changement. Plus de la moitié des Français (54%) estiment par ailleurs que l’État et les collectivités territoriales devraient investir plus dans le logement.

Grand débat et logement, un thème absent ou mal traité par le gouvernement

Pour deux tiers des Français (65%), la thématique du logement a été insuffisamment abordée dans le cadre du Grand débat national. Parallèlement, 52% des Français considèrent qu’aborder ce thème sous l’angle des économies que devraient réaliser l’État et les collectivités locales n’est pas la bonne manière de le faire. À rebours de l’angle adopté dans le questionnaire gouvernemental, qui cible explicitement "la politique du logement" comme source d’économies, 54% des Français considèrent qu’il faudrait investir plus dans le logement, et 35% "autant".