Actualités Habitat n°1208

En réponse aux évolutions du modèle économique du logement social, le projet de loi ELAN comporte de nombreuses dispositions visant à accélérer et accroître les ventes de logements sociaux par les organismes Hlm : simplification du processus de mise en vente, élargissement de la clientèle, vente en bloc, création de sociétés de vente… Dans ce contexte, cette rencontre professionnelle a pour objectif de présenter le nouveau cadre juridique et les nouveaux outils de la vente Hlm, et de débattre des stratégies qui sont développées pour garantir les équilibres économiques, territoriaux et sociaux.

Intervenants :

• Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat et de Idéis
• Franck Biasotto, président de la Commission Habitat de Toulouse Métropole
• Fabrice Hainaut, président de la Commission Stratégies patrimoniales et Foncier de l’USH
• Philippe Petiot, directeur général de Procivis UES-AP
• Jacques Wolfröm, président du Comité Exécutif du Groupe Arcade

Animé par :

• Cécile Chopard et Chrystel Gueffier-Pertin, direction de la maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales à l’USH
• Gaëlle Lecouedic, direction juridique et fiscale à l’USH

1. Présentation - C.Chopard - 0’
2. Introduction : présentation du nouveau cadre de la vente Hlm à l'issue du vote de la loi ELAN   -F.Hainault - 1’
3. Analyse de la loi Elan - G.Lecouëdic - 7’25’’
4. Transition - C.Chopard - 33’20’’
5. Retour d'expérience d'un accédant à la propriété (film réalisé par la SFHE) - 33’55’’
6. Table ronde Les stratégies de la vente HLM : Comment préserver les équilibres des territoires.   Ouverture  - C.Chopard - 36’50’’
7.  Quelle expérience de la vente Hlm ? Comment accompagner les accédants ? - P.Y.Antras - 40’15’’
8.  Les clauses de sécurisation mises en œuvre  - J.Wolfröm - 43’40’’
9.  La vente aux locataires : une opportunité ou un risque ? - F.Biasotto - 47’30’’
10.  Dans un marché très tendu, la recherche de réponses adaptées - P.Y.Antras - 51’20’’
11.  L'apport du réseau des SACI-CAP - Ph.Petiot  - 59’10’’
12.  Stratégie de groupe et spécificités locales : entre l'arbitrage des actifs et la prise en compte des collectivités locales et des habitants - J.Wolfröm  - 1h06’’50
13.  Définition au niveau local d'une politique de mise en vente - F.Biasotto - 1h15’05’’
14.  Dialogue avec la salle - 1h17’50’’
15.  Conclusion et présentation du plan d'actions connfédéral sur la vente Hlm - F.Hainaut - 1h24’20’’