Type de publication
Date du document

04 novembre 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2009-67

Date de publication :

04 novembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-67 du 4 Novembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-67 du 4 Novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la circulaire DIV sur les diagnostics de la gestion des quartiers prioritaires du 21 janvier 2009

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