Type de publication
Thème de la publication
Management & OrganisationDate du document
10 décembre 2021
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Date de publication :
13 décembre 2021
Auteur(s) :
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCALTIS
ANCOLS : rapport public annuel de contrôle 2020
L’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) a publié en décembre 2021 son rapport public annuel sur les principales conclusions des contrôles en gestion du parc locatif social menés en 2020 auprès d’une centaine d’organismes Hlm sur les territoires métropolitain et d’Outre-mer (parc social guadeloupéen).
Ces contrôles visent à donner des pistes d’amélioration et des recommandations pour faire évoluer les organismes dans leurs pratiques et faire diminuer et/ou éviter les manquements. (Il apparait une diminution des manquements de 12% en trois ans), parmi ces manquements 2% ont fait l’objet d’un projet de proposition de sanction auprès de la ministre chargée du Logement. Un certain nombre d’enseignements de portée plus générale y sont également pointés.
Ce rapport présente :
- L’organisation de la mission de l'Ancols et son bilan des contrôles ainsi que les suites administratives consécutives aux contrôles
- Focus individuels et groupes
- Focus territoriaux
En dernière partie sont présentés les droits de réponse de l’USH et des organismes cités dans le rapport.
Lire l'article Locatis sur le site de La Banque des Territoires, publié le 10 décembre 2021
