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Thème de la publication
SLS
Date du document

02 octobre 2014

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Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

02 octobre 2014

Auteur(s) :

AMZALLAG MICHEL

Changement du zonage de la politique de la ville et enquête auprès des locataires en vue de l’application du SLS

En 2015, le SLS se trouvera modifié par les changements relatifs au zonage notamment celui de la politique de la ville. Ces changements ne modifient pas le champ et le contenu de l'enquête à conduire auprès des locataires au dernier trimestre 2014

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