Type de publication
Thème de la publication
Plafonds de ressourcesDate du document
16 janvier 2019
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Numéro
05/19
Date de publication :
16 janvier 2019
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
La revalorisation des plafonds dans l'arrêté publié au JO le 30 décembre 2018 est de 1,57% (IRL 3ème trimestre).
Les personnes handicapées, ainsi que les enfants faisant l'objet de droit de visite et d'hébergement, voient leur situation prise en compte de manière plus favorable, consécutivement à la publication de l'arrêté et de la loi Elan du 23 novembre 2018.
joe_20181230_0302_0123.pdf
plafonds_de_ressources_locatifs_2019.pdf
circulaire_05-19_-_plafonds_de_ressources_2019.pdf
