Type de publication
Thème de la publication
LoyerDate du document
05 novembre 2015
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Numéro
77/15
Date de publication :
05 novembre 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 77/15 - Projet de loi égalité et citoyenneté
Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.
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