L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017

Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de
loi égalité et citoyenneté.

Informations complémentaires

Date du document : 20.10.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Hervé des LYONS, Christophe CANU
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org; deef@union-habitat.org
Numéro : 90/16
SLS
Christophe Canu
Louis du Merle
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Christine DALLE
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Fiche thématique
publié le
SLS
Hervé DES LYONS
Christophe Canu
Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Frédéric Paul
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Circulaires USH
publié le