Type de publication
Thème de la publication
SLS
Date du document

21 janvier 2019

Contacts

Barbara FOURCADE - Christophe CANU

Direction des Etudes – DE

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

21 janvier 2019

Auteur(s) :

BARBARA FOURCADE , CHRISTOPHE CANU

Guide SLS au 1er janvier 2019

L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.

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