L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteurs(s)
  • Christophe Canu
  • Louis du Merle

Guide SLS OPS au 1er janvier 2018

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

Informations complémentaires

Date du document : 29.11.2017
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF, Direction Juridique et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Christophe Canu , Louis du Merle
Email(s) contact : deef@union-habitat.org

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