Date de publication :
22 janvier 2018
Auteur(s) :
CHRISTOPHE CANU , LOUIS DU MERLE
Guide SLS OPS au 1er janvier 2018
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
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