Type de publication
Thème de la publication
SLS
Date du document

29 novembre 2017

Contacts

Christophe Canu

Direction des Etudes – DE

Louis du Merle

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

22 janvier 2018

Auteur(s) :

CHRISTOPHE CANU , LOUIS DU MERLE

Guide SLS OPS au 1er janvier 2018

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

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