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Type de publication
Thème de la publication
SLS
Date du document

31 janvier 2022

Contacts

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

Christophe Bellégo

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

03 février 2022

Auteur(s) :

BARBARA FOURCADE , CHRISTOPHE CANU

Guide SLS OPS au 1er janvier 2022

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

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