Type de publication
Thème de la publication
Énergie & EnvironnementDate du document
22 novembre 2023
Contacts
Date de publication :
23 novembre 2023
Auteur(s) :
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) mise en consultation
Le ministère de la Transition énergétique a publié le 22 novembre sur son site un document exposant la stratégie française pour sortir des énergies fossiles à l'horizon 2050. Ce document est mis à la consultation publique jusqu'à fin décembre 2023.
Dans le cadre de la consultation publique, des commentaires peuvent être soumis à l'adresse suivante : strategie-energie-climat@developpe-ment-durable.gouv.fr
Elle sera ensuite complétée :
- D’un projet de volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie
- D’un projet de décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie française
- D’un projet de Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2030
Télécharger le document sur le site du ministère de la Transition énergétique, publié le 22 novembre 2022
