Type de publication
Thème de la publication
Demande de logementDate du document
13 avril 2015
Contacts
Numéro
29/15
Date de publication :
15 avril 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 29/15 - Dossier unique de la demande en logement social
Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier les démarches des demandeurs de logements sociaux.
Parmi elles, le « dossier unique » permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
Voir la note d'information "Enjeux et impacts du dossier unique de la demande en logement social"
