Type de publication
Thème de la publication
Demande de logementDate du document
04 mai 2015
Contacts
Numéro
34/15
Date de publication :
05 mai 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°34/15 - Journée professionnelle le 18 juin 2015 : « Réforme de la demande : déployer le dossier unique »
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
Cette journée sera consacrée à une analyse du cadre règlementaire et technique du dossier unique qui s’applique et des options envisageables pour sa mise en œuvre.
Voir le programme de la journée et le bulletin d'inscription
Circulaire journée pro Dossier unique 18.06.15.pdf
Circulaire journée pro Dossier unique 18.06.15.pdf
