L'Union sociale pour l'habitat
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Guide de valorisation des projets 10 000 logements accompagnés

Dans le cadre du Pacte Etat / USH signé en juillet 2013, L’Etat et le Mouvement Hlm ont lancé un appel à projets visant la mise en place de 10 000 logements Hlm accompagnés. Ce guide fait le bilan des projets déposés et pour certains déjà mis en oeuvre par les organismes Hlm.

L’objectif de cet appel à projets est de développer de nouvelles réponses permettant d’insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires, ou rencontrant des problématiques très spécifiques. Il vise également à favoriser les expérimentations entre les bailleurs et les associations et à développer le travail partenarial sur les territoires.

Deux vagues de l’appel à projets «10000 logements accompagnés» ont été lancées en mai et octobre 2014. Les organismes Hlm se sont fortement mobilisés dans de nombreux territoires, parfois en inter-organismes. Sur les deux sessions,129 dossiers ont été déposés et 101 dossiers ont été retenus par le Comité de sélection. 92 projets ont obtenu un accord pour un financement, représentant l’objectif d’environ 4500 ménages accompagnés sur trois ans.7 dossiers sont en attente et vont être réexaminés.

A septembre 2015, si certains projets sont déjà mis en œuvre, la plupart d’entre eux sont à l’étape de finalisation  dans le montage : les conventions avec l’Etat sont en cours de signature, les partenariats financiers se précisent, les modalités d’interventions s’affinent. Il est utile par ailleurs de préciser que certains projets sont conditionnés à l’obtention de co-financement de la part des collectivités territoriales et actuellement toujours en phase de négociation localement.

Les projets sont très diversifiés dans leur forme : si certains sont expérimentaux et novateurs, d’autres s’inscrivent dans la continuité de démarches déjà engagées et viennent ainsi confirmer ou étendre des projets existants.

De nombreux projets visent des petites opérations, avec un nombre réduit de ménages à accompagner, via des dispositifs sur-mesure, avec parfois l’objectif d’un déploiement de la démarche dans un deuxième temps. D’autres sont d’envergure plus importante, et ont vocation à mettre en place des logements accompagnés par dizaines voire par centaines dans le parc d’un bailleur social ou d’un groupement d’inter-bailleurs.

Quel que soit le dimensionnement des projets, on retrouve la même ambition initiale de la part des organismes Hlm : répondre à un besoin non couvert en matière d’accompagnement des ménages les plus fragiles, accédant au parc social ou déjà locataire, via un dispositif permettant d’assurer ou de rétablir les conditions d’un habitat pérenne, fondamental dans l’insertion et la stabilité de vie des publics concernés.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Maryse Sylvestre ; Amel Tebessi
Email(s) contact : maryse.sylvestre@union-habitat.org ; amel.tebessi@union-habitat.org
Maryse Sylvestre
Ce 4ème appel à projets du programme "10 000 logements accompagnés" s’inscrit notamment dans le cadre du plan quinquennal « logement d’abord », afin de contribuer à sa mise en oeuvre.
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Lors du Congrès de Rennes, en 2013, notre Mouvement s’est engagé à réaliser 10 000 logements Hlm accompagnés pour répondre aux besoins de ménages en difficulté qui souhaitent accéder à un logement autonome et s’y maintenir.
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