Actualités Habitat n°1208

Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a réagi en défendant une rédaction du texte équilibré pour renforcer les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi.

A l’inverse, la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement juge ce texte inacceptable. Au sénat, Marie-Noëlle Lienemann qualifie le texte  d'«offensive contre les locataires et contre les plus démunis ».

Aussi, le ministre chargé du logement Olivier Klein a précisé que « Cette proposition de loi n’a jamais eu pour objectif de résoudre la crise du logement dans notre pays, mais elle permet de lutter contre les abus, contre ceux qui profitent du système et arnaquent les petites gens ».

Lire l’article « La proposition de loi « antisquat » adoptée par le Parlement » - Le Monde, publié le 15 juin 2023 (accès aux abonnés)

Loi « antisquat » : la gauche saisit le Conseil constitutionnel - Le Monde, publié le 27 juin 2023 (accès aux abonnés)

« Le mal-logement et la pauvreté n’ont pas leur place dans le code pénal » - Tribune de Christophe Robert et Olivier De Schutter - Le Monde, publié le 27 juin 2023 (accès aux abonnés)

Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article - Localtis, 26 juillet 2023

Pour aller plus loin :

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Dossier législatif - Légifrance