L'Union sociale pour l'habitat
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Individualisation des contrats de fourniture d'eau à nantes

L'individualisation des contrats de fourniture d'eau est une possibilité ouverte par la loi SRU (art 93) , mais elle n'est pas facile à mettre en place car elle se heurte à de nombreux obstacles. Elle semble d'autant plus laborieuse que la ville est importante et que le parc collectif concerné est dominant par rapport au parc individuel;

Le travail réalisé à Nantes montre la lourdeur des négociations, les solutions possibles, les coûts d'investissements et l'intérêt d'une détermination collective.Il peut servir d'exemple pour d'autres sites

L'individualisation reste un choix. Il importe de tenir compte de son impact sur les charges locatives. Ce travail montre que le résultat dépend beaucoup de la situation de départ mais aussi des propositions tarifaires de l'autorité organisatrice du service.

Huit organismes étaint concernés pour un parc total de 38 439 logements





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Informations complémentaires

Date du document : 14.09.2005
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
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